BIENVENUE SUR
LE CALCULATEUR JUDICIAIRE

Votre registre des prescriptions

Calculez et consignez les délais
à votre agenda

 

Le Calculateur judiciaire vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier.

Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.

Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi no 8.

Avec le module Boussole vous pouvez gérer les rappels et les audiences par dossier, établir et suivre un plan de travail procédural et fusionner des modèles.

NOUVEAUTÉS
  • Visionnez nos conférences en rediffusion :
    • Gestion et suspension du délai de mise en état – Conférence virtuelle - disponible à compter du 1er juin 2025, par Julie Tondreau:
      Que ce soit devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, en matière civile ou familiale, la gestion d'un dossier se complique dès qu'il y a suspension des délais. La complexité s'accentue davantage lorsque plusieurs prolongations du délai de mise en état sont accordées. Au cours de cette conférence, Julie Tondreau vous guidera dans l'art de calculer les délais à travers diverses situations pratiques.
    • Découvrez le module Boussole, par Julie Tondreau : 
      Mme Tondreau vous expliquera comment utiliser le nouveau module Boussole, maintenant accessible avec tout abonnement au compte Entreprise. Ce module vous permettra de vous orienter dans chacune des étapes de vos procédures, qu'il s'agisse d'un calcul de délai, d'un dépôt électronique ou d'un document à fusionner avec les informations de votre dossier, dans une situation donnée.
    • Apprenez à faire de la fusion avec le module Boussole, par Julie Tondreau :
      Mme Tondreau vous expliquera comment faire de la fusion avec vos modèles ou ceux du Calculateur judiciaire, à partir de la base de données de votre entreprise ou d'un dossier en particulier. Elle vous expliquera également comment fusionner à partir d'une base de données des palais de justice, des bureaux de la Cour fédérale et des tribunaux administratifs.
  • Visitez la page Tutoriels pour vous aider à optimiser les fonctionnalités de la plateforme! Cette page est accessible à partir du menu Aide.
  • Vous êtes enseignant? Un programme spécial pour les écoles a été créé afin que vos étudiants puissent obtenir un accès privilégié, pour apprendre plus facilement, sous la supervision de leurs enseignants. Écrivez-nous pour en savoir plus!
FONCTIONNALITÉS

 
 



NOS PARTENAIRES
             
Calculateur judiciaire
© 2025 Calculateur judiciaire.