BIENVENUE SUR
LE CALCULATEUR JUDICIAIRE

Votre registre des prescriptions

Calculez et consignez les délais
à votre agenda

 

Le Calculateur judiciaire vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier.

 

Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.

Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi no 8.

Inscrivez-vous gratuitement à la conférence de Julie Tondreau sur la gestion des délais judiciaires, en rediffusion, qui a eu lieu le 5 décembre 2023.

FONCTIONNALITÉS

 
 



NOS PARTENAIRES
      
     
 
Calculateur judiciaire
© 2023 Calculateur judiciaire.