Liste des conférences :
Par Julie Tondreau, le 10 juin 2025
Depuis l’entrée en vigueur du Projet de loi no 8, le calcul des délais n’est pas une mince affaire. La gestion est différente selon le tribunal : Cour du Québec, Cour supérieure ou Cour d’appel.
Lors de cette conférence, en rediffusion, Julie Tondreau vous présente différentes solutions pour optimiser la gestion des délais, avec le Calculateur judiciaire.
Par Julie Tondreau, le 6 mai 2025
Évitez un désistement, une radiation ou l’irrecevabilité de votre demande!
Apprenez à calculer les différents délais de mise en état, avec une ou plusieurs suspensions.
Que ce soit devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, en matière civile ou familiale, la gestion d’un dossier se complique dès qu’il y a suspension des délais. La complexité s’accentue davantage lorsque plusieurs prolongations du délai de mise en état sont accordées.
Depuis l’entrée en en vigueur du Projet de loi numéro 8, les calculs liés aux suspensions de délai se sont multipliés, particulièrement en raison de :
– la prolongation de délai de mise en état qui est accordée sous forme de suspension de délai;
– la suspension convenue entre les parties dans un protocole préjudiciaire, lors de la participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends, conformément à l’article 7 du Code de procédure civile;
– la suspension ordonnée par arrêté ministériel, en raison d’un événement majeur, comme la période d’urgence sanitaire due à la Covid-19.
Ainsi, dans un même dossier, il arrive que plusieurs suspensions de délai doivent être calculées, notamment en raison des prolongations du délai de mise en état accordées à répétition. Chaque délai doit être calculé correctement pour éviter un désistement, une radiation ou l’irrecevabilité d’une demande!
Au cours de cette conférence en rediffusion, Julie Tondreau vous guidera dans l’art de calculer les délais à travers diverses situations pratiques, grâce à l’outil du Calculateur judiciaire, disponible en version gratuite ou payante.
Cette conférence est destinée principalement aux abonnés du module Calcul de délais du Calculateur judiciaire.
Par Julie Tondreau, le 18 février 2025 :
Mme Tondreau explique comment utiliser le nouveau module Boussole. Ce module vous permet de vous orienter dans chacune des étapes de vos procédures, qu'il s'agisse d'un calcul de délai, d'un dépôt électronique ou d'un document à fusionner avec les informations de votre dossier, dans une situation donnée.
Par Julie Tondreau, le 19 février 2025 :
Mme Tondreau vous explique comment faire de la fusion avec vos modèles ou ceux du Calculateur judiciaire, à partir de la base de données de votre entreprise ou d'un dossier en particulier. Elle vous explique également comment fusionner à partir d'une base de données des palais de justice, des bureaux de la Cour fédérale et des tribunaux administratifs.