Vous trouverez dans cette page tous les outils de calcul de délais ou d'ajout à l'agenda. Cliquez sur Calculer un délai.
Vous aurez le choix entre :
1 - Consulter
2 - Inscrire manuellement
3 - Calculer
1 - Consulter
Vous permet de consulter le calendrier des jours fériés par législation. Par exemple, vous pouvez vérifier quels sont les jours fériés selon le Code civil du Québec (Loi d’interprétation, RLRQ., c. I-16, articles 52 et 61), dans la liste déroulante Législation, sélectionnez Canada / Québec / Code civil du Québec.
Pour vérifier quels sont les jours fériés à la Cour fédérale (Loi d’interprétation, LRC (1985), c. I-21, articles 26, 27, 28, 29 et 35), sélectionnez Canada / Règles des Cours fédérales (délais appliqués au Québec).
2 - Inscrire manuellement
Vous pouvez choisir d'inscrire manuellement un événement ou un rappel à l'agenda, lorsque vous connaissez déjà la date.
Délais ordinaires
Si vous choisissez Une date limite qui tient compte des jours fériés (délais ordinaires), il ne sera pas possible d'inscrire un rappel à un jour férié. Par exemple, si vous aviez déjà calculer mentalement une date limite dans un an pour une prescription, vous n'aurez pas le choix d'inscrire votre rappel au prochain jour ouvrable.
Rendez-vous ordinaire
Si vous choisissez plutôt Une date qui ne tient pas compte des jours fériés (rendez-vous ordinaire), il vous sera possible d'inscrire un rappel à l'agenda à n'importe quel jour de l'année, même s'il est férié.
3 - Calculer
Dans cette section, vous aurez le choix entre :
Vous pouvez également cliquer sur chercher un formulaire pour effectuer une recherche par mots-clés.