Avis de mises à jour

2024-11-07

• Ajout des 24 et 31 décembre 2025 comme congés chômés à partir des informations du calendrier judiciaire 2025 de Justice Québec - Formulaire SJ-032 (2024-08).

2024-10-16

• Ajout du raccourci de recherche des formulaires de calcul dans le menu principal (loupe).
• Ajout de la fonction Boussole pour les abonnés du compte Entreprise.
• Modification du titre de la grille de calcul Dommages corporels et ajout d'informations relatives aux actions contre une ville ou une municipalité pour dommages corporels dans la section des références juridiques (l'encadré dans le haut du formulaire de calcul).
• Modification du titre Mon calendrier, du menu Aide, pour y ajouter, entre parenthèses : affichage, partage et synchronisation Outlook.

2024-10-03

• Ajout de formulaires pour la Cour Fédérale pour les Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés: 
  • Affidavits et mémoire du défendeur (Citoyenneté)
  • Affidavits et mémoire du défendeur (Immigration)
  • Affidavits et mémoire en réplique du demandeur (Citoyenneté)
  • Affidavits et mémoire en réplique du demandeur (Immigration)
  • Avis de comparution (Citoyenneté)
  • Avis de comparution (Immigration)
  • Demande d’autorisation et demande de contrôle judiciaire (Citoyenneté)
  • Demande d’autorisation et demande de contrôle judiciaire (Immigration)
  • Dossier du demandeur (Citoyenneté)
  • Dossier du demandeur (Immigration)

2024-10-02

• Ajout d'un formulaire au Code de procédure civile: 
  • Cour supérieure - Matière civile - Pourvoi en contrôle judiciaire

2024-10-01

• Ajout de la possibilité d'ajouter plusieurs dates à la section Suspension des délais.
• À la section Suspension des délais, ajout d'un bouton d'information relatif aux dossiers visés par la suspension des délais due à la période d'urgence sanitaire (règles au provincial et au fédéral).
• Dans la grille de calcul de la demande introductive d'instance la Cour du Québec, ajout des informations pertinentes au résultat de chaque délai, pour les documents à produire par le demandeur, le défendeur ou les autres parties, selon le cas.
• Dans la grille de calcul de la demande introductive d'instance à la Cour supérieure, ajout, dans la liste déroulante, le choix Prolongation du délai de mise en état accordée en jours ou en mois.

2024-08-29

• À la section Suivi, des grilles de calcul, ajout des choix suivants dans la liste déroulante Ajouter un événement, pour l'inscription des rappels à l'agenda:
  • jours après la date limite
  • mois après la date limite

2024-07-18

• Ajout d'un formulaire au Code de procédure civile: 
  • Cour supérieure - Matière civile - Action collective (demande d’autorisation)

2024-07-17

• Ajout d'un formulaire au Code civil du Québec: 
  • Vices cachés
• Ajout de 3 formulaires au Code municipal du Québec: 
  • Plainte au Tribunal administratif du travail suite à une destitution, une suspension sans traitement ou réduction du traitement
  • Cassation des règlements, résolutions et autres procédures municipales
  • Action pour faire annuler une vente d’immeuble ou le droit d’en invoquer l’illégalité
• Ajout de 3 formulaires pour la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: 
  • Révision de toute décision du responsable (Demande à la Commission)
  • Appel à la Cour du Québec (Déclaration d’appel)
  • Demande pour permission d’appeler dans le cas d’une décision interlocutoire
• Ajout de 2 formulaires pour la Loi sur l’administration fiscale: 
  • Avis d’opposition à une cotisation prévue par une loi fiscale (notamment la Loi sur les impôts, RLRQ, c 1-3)
  • Contestation devant la Cour du Québec, suite à la notification d’un avis d’opposition prévu à l’art. 93.1.1
• Ajout de 2 formulaires pour la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques: 
  • Demande de révision d’une personne à qui l’aide juridique est refusée ou retirée ou de qui le remboursement des coûts de l’aide juridique est exigé ou qui conteste le montant de la contribution exigible
  • Demande de révision de l’admissibilité financière d’une personne à l’aide juridique par toute partie intéressée auprès du comité de révision
• Ajout de 6 formulaires pour la Loi sur l’assurance automobile: 
  • Recours d’une victime non résidente au Québec contre la société
  • Préjudice corporel, demande d’indemnité
  • Demande de révision à la Société d’une décision rendue par un fonctionnaire
  • Contestation devant le Tribunal administratif du Québec
  • Demande de satisfaire à un jugement
  • Avis à la Société (identité du conducteur ou du propriétaire de l’automobile inconnue)

2024-06-21

• Ajout de 12 formulaires au Code civil du Québec: 
  • Abus de procédures
  • Action en inopposabilité
  • Action en matière de transport maritime de biens
  • Action en réparation du préjudice corporel résultant d’un acte pouvant constituer une infraction criminelle
  • Action en réparation du préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance, ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint
  • Action contre l’héritier, le légataire particulier ou le successible de l’auteur de l’acte, ou contre le liquidateur de la succession de celui-ci
  • Action en raison du préjudice subi par la victime en cas de décès de celle-ci
  • Action possessoire
  • Pension alimentaire - Arrérages
  • Prestation compensatoire – Demande du conjoint survivant contre la succession
  • Responsabilité médiale et hospitalière
  • Transporteur de biens (Avis écrit préalable au transporteur)

2024-04-07

• Ajout du sujet Projet de loi no 8 à la page Sources utiles.

2024-03-22

• Ajout de 3 formulaires au Code civil du Québec: Donation (révocation), Obligation alimentaire (survie) et Hypothèque légale (en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble)

2024-03-21

• Ajout d'un champ téléphone dans le compte client.
• Réparation d'un problème d'affichage dans la facture de l'abonnement Entreprise.

2024-02-08

• Ajout de la possibilité de modifier l'heure lors de l'ajout des événements aux calendriers dans les formulaires de calcul de délais.
• Ajout de la possibilité de modifier la durée lors de l'ajout des événements aux calendriers dans les formulaires de calcul de délais.
• Notez que par défaut les événements sont créés à minuit le jour demandé et ont une durée de 0 minute (la même date et heure de début et de fin).

2024-02-07

• Ajout d'une page de recherche des formulaires. Vous pouvez maintenant effectuer une recherche par mots-clés ou cliquer sur un en-tête de colonne pour faire apparaître par ordre alphabétique ou numérique les grilles de calcul par nom, pays, province, sujet, numéro d'article ou date de dernière modification.

2023-12-20

• À la page Tutoriels, ajout de la vidéo suivante : Inscription des rappels à l'agenda.
• Mise sur pied d'un programme spécial pour les écoles, afin que les étudiants puissent obtenir un accès privilégié, pour apprendre plus facilement, sous la supervision de leurs enseignants. Écrivez-nous pour en savoir plus!

2023-12-18

• Dans le menu Aide, sous le titre Calculer un délai, ajout de l'information suivante : Ajouter un rappel à un agenda - Liste déroulante "Ajouter l'événement".
• Toujours dans le menu Aide, dans le bas de la page, ajout d'un pictogramme et d'un lien pour la consultation des tutoriels.
• Ajout de la page Tutoriels, comprenant les vidéos suivantes :
  • Consulter le calendrier des jours fériés
  • Inscrire un rappel pour une date connue
  • Calculer un délai variable

2023-12-09

• Dans le menu Sources utiles, ajout du lien vers l'article 3 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile.
• Dans le même menu, identification des numéros d'articles pertinents pour chaque loi.
• Intégration des jours fériés et chômés du Calendrier judiciaire 2024 de Justice Québec (SJ-032 (2023-06)).

2023-12-08

• Ajout du formulaire Code civil du Québec - Prescription extinctive – Délai pour intenter une action - Délai supplémentaire - Demande rejetée sans qu’une décision ait été rendue sur le fond et Délai supplémentaire en matière d’arbitrage – Demande rejetée sans qu’une décision ait été rendue sur le fond.

2023-12-05

• Ajout du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile dans les lois du Québec.

2023-11-27

• Ajout du formulaire Code de procédure civile - Matière civile - Demande en garantie - Cour du Québec et Demande en garantie - Cour supérieure.

2023-11-06

• Ajustement de la page Calculer un délai.

2023-11-04

• Ajout du support de Microsoft Office 365 et Outlook.com.
• Ajout du support de Google Agenda.

2023-10-06

• Ajout de la mécanique de consentement pour les cookies du site.
• Ajout de la « Date limite pour la conférence de règlement à l’amiable ou pour la conférence préparatoire à l’instruction » dans le formulaire « Canada / Lois du Québec / Code de procédure civile / Demande introductive d’instance - Matière civile - Cour du Québec ».
• Modification de notre politique de confidentialité.

2023-09-20

• Ajout du formulaire Différence entre deux dates.
• Ajout de liens pertinents vers Mon manuel annoté dans différents formulaires.