2025-03-26 - Dans le module Boussole, modification du modèle d'endos pour ajouter le champ de fusion «EnterpriseAddressBureauCode». Il s'agit du code d'impliqué permanent récemment ajouté dans le bloc d'adresse de votre entreprise. Voir la page d'aide Champs de fusion pour en savoir plus. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour avoir plus de détails.
2025-03-10 - Dans le module Boussole, ajout du champ de fusion Code d'impliqué permanent dans le bloc d'adresse de votre entreprise. Ce champ servira, entre autres, pour les endos et les actes de procédure où ce code est requis.
- Ajout du champ de fusion Numéro de dossier du tribunal d'appel (cliquez ici pour savoir comment mettre à jour vos champs de fusion, sans écraser ceux que vous avez déjà créés pour votre entreprise).
2025-03-05 - Ajout d'informations dans la page Aide, concernant les fonctionnalités de la Boussole.
- Dans le répertoire des modèles de la Boussole, modification du modèle d'endos et de la liste des champs de fusion.
2025-03-05 - Ajout du champ Destinataire dans les champs de fusion par défaut de la Boussole (cliquez ici pour savoir comment mettre à jour vos champs de fusion, sans écraser ceux que vous avez déjà créés pour votre entreprise)
- Ajout de la grille de calcul Malfaçons selon l'article 2120, du Code civil du Québec (prescription extinctive)
2025-02-26 2025-02-25 - Ajout du champ Intitulé sur un dossier dans le module Boussole.
- Affichage de la dernière séquence complétée à l'onglet Cheminement.
- Ajout des grilles de calcul:
2025-02-19 - Ajout de modèles de base à fusionner à partir du module Boussole.
- Ajout d'informations sur les modèles et la fusion dans la page Aide.
2025-01-29 - Ajout du module Boussole au compte Entreprise.
2025-01-08 - Dans les grilles de la Cour supérieure, en matière civile et en matière familiale, la date limite pour indiquer ses points de divergence a été ajoutée. La liste déroulante a donc été modifiée pour prévoir soit un protocole de l'instance ou une proposition de protocole de l'instance.
- Dans la liste déroulante :
- Si le protocole de l’instance a été signé par toutes les parties, dans la liste déroulante, vous devez sélectionner Date de dépôt du protocole de l’instance.
- Si le protocole de l’instance n’a pas été signé par toutes les parties, dans la liste déroulante, vous devez sélectionner Date de dépôt de la proposition du protocole de l’instance.
2025-01-05 - Ajout des grilles de calcul du Code de procédure civile:
- Ajout de la possibilité d'ajouter plusieurs adresses de courrier électronique et numéros de téléphone pour une entreprise.
2024-12-18 - Dans la grille de calcul Délai variable, ajout d'une liste déroulante pour avoir la possibilité d'effectuer le calcul d'un délai minimum avant la date de l'audience (par exemple, pour une citation à comparaître qui doit être signifiée au moins 10 jours avant la date de l'audience). Le calcul s'effectue avec une soustraction et non une addition du nombre de jours.
2024-12-15 - Ajout des grilles de calcul du Règlement du tribunal des droits de la personne:
2024-12-09 - Sécurité renforcée : la déconnexion est entraînée après 60 minutes d'inactivité.
2024-11-07 - Ajout des 24 et 31 décembre 2025 comme congés chômés à partir des informations du calendrier judiciaire 2025 de Justice Québec - Formulaire SJ-032 (2024-08).
2024-10-16 - Ajout du raccourci de recherche des formulaires de calcul dans le menu principal (loupe).
- Ajout de la fonction Boussole pour les abonnés du compte Entreprise.
- Modification du titre de la grille de calcul Dommages corporels et ajout d'informations relatives aux actions contre une ville ou une municipalité pour dommages corporels dans la section des références juridiques (l'encadré dans le haut du formulaire de calcul).
- Modification du titre Mon calendrier, du menu Aide, pour y ajouter, entre parenthèses : affichage, partage et synchronisation Outlook.
2024-10-03 - Ajout de formulaires pour la Cour Fédérale pour les Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés:
2024-10-02 - Ajout d'un formulaire au Code de procédure civile:
2024-10-01 2024-08-29 - À la section Suivi, des grilles de calcul, ajout des choix suivants dans la liste déroulante Ajouter un événement, pour l'inscription des rappels à l'agenda:
- jours après la date limite
- mois après la date limite
2024-07-18 - Ajout d'un formulaire au Code de procédure civile:
2024-07-17 - Ajout d'un formulaire au Code civil du Québec:
- Ajout de 3 formulaires au Code municipal du Québec:
- Ajout de 3 formulaires pour la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels:
- Ajout de 2 formulaires pour la Loi sur l’administration fiscale:
- Ajout de 2 formulaires pour la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques:
- Ajout de 6 formulaires pour la Loi sur l’assurance automobile:
2024-06-21 - Ajout de 12 formulaires au Code civil du Québec:
2024-04-07 2024-03-22 2024-03-21 - Ajout d'un champ téléphone dans le compte client.
- Réparation d'un problème d'affichage dans la facture de l'abonnement Entreprise.
2024-02-08 - Ajout de la possibilité de modifier l'heure lors de l'ajout des événements aux calendriers dans les formulaires de calcul de délais.
- Ajout de la possibilité de modifier la durée lors de l'ajout des événements aux calendriers dans les formulaires de calcul de délais.
- Notez que par défaut les événements sont créés à minuit le jour demandé et ont une durée de 0 minute (la même date et heure de début et de fin).
2024-02-07 - Ajout d'une page de recherche des formulaires. Vous pouvez maintenant effectuer une recherche par mots-clés ou cliquer sur un en-tête de colonne pour faire apparaître par ordre alphabétique ou numérique les grilles de calcul par nom, pays, province, sujet, numéro d'article ou date de dernière modification.
2023-12-20 - À la page Tutoriels, ajout de la vidéo suivante : Inscription des rappels à l'agenda.
- Mise sur pied d'un programme spécial pour les écoles, afin que les étudiants puissent obtenir un accès privilégié, pour apprendre plus facilement, sous la supervision de leurs enseignants. Écrivez-nous pour en savoir plus!
2023-12-18 2023-12-09 2023-12-08 2023-12-05 - Ajout du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile dans les lois du Québec.
2023-11-27 2023-11-06 - Ajustement de la page Calculer un délai.
2023-11-04 - Ajout du support de Microsoft Office 365 et Outlook.com.
- Ajout du support de Google Agenda.
2023-10-06 - Ajout de la mécanique de consentement pour les cookies du site.
- Ajout de la « Date limite pour la conférence de règlement à l’amiable ou pour la conférence préparatoire à l’instruction » dans le formulaire « Canada / Lois du Québec / Code de procédure civile / Demande introductive d’instance - Matière civile - Cour du Québec ».
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2023-09-20
Calculateur judiciaire
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