À partir du menu Calculer un délai, à la section Consulter, vous pouvez consulter le calendrier des jours fériés par législation.
Par exemple, vous pouvez vérifier quels sont les jours fériés selon le Code civil du Québec (Loi d’interprétation, RLRQ., c. I-16, articles 52 et 61), dans la liste déroulante Législation, sélectionnez Canada / Québec / Code civil du Québec.
Pour vérifier quels sont les jours fériés à la Cour fédérale (Loi d’interprétation, LRC (1985), c. I-21, articles 26, 27, 28, 29 et 35), sélectionnez Canada / Règles des Cours fédérales (délais appliqués au Québec).
